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Service de la justice et services ARIPA collaborent étroitement afin de s’assurer que l’intermédiation financière est mise en place rapidement et systématiquement dès la prononciation du divorce et la fixation de la pension alimentaire. Ce jugement est prononcé par le juge aux Affaires Familiales et ce sont les services des Greffes du tribunal qui saisissent la décision dans un portail dédié et 100% dématérialisé. Ce portail est également accessible aux notaires et aux avocats dans le cadre des procédures d’homologation et de fixation de la pension alimentaire.
Ainsi, dans chaque département, une instance de prévention des ruptures familiales réunit la Caf, la MSA, le Conseil départemental, le juge référant aux Affaires Familiales, le représentant du bâtonnier et les associations œuvrant dans le même champ afin de partager l’ensemble des dispositifs, informations et outils contribuant à faciliter le soutien à la parentalité dans l’intérêt de l’enfant. Cela concerne aussi bien les missions confiées à l’ARIPA que les dispositifs soutenus par la Caf de médiation familiale ou d’espace rencontre.
La Caf de l’Ain est ainsi présente dans les comités de pilotage de l’Ain mais aussi auprès des Caf participantes pour les accompagner au mieux auprès des acteurs du monde de la Justice. Nous avons également eu l’occasion en 2022 de mettre en place une rencontre spécifique avec les services de greffes du tribunal de l’Ain afin de s’assurer de la compréhension conjointe de nos circuits et modalités de travail respectifs.
Les objectifs de l’intermédiation financière sont avant tout d’instaurer un travail conjoint avec la justice dans l’intérêt des familles et surtout dans l’intérêt de l’enfant : il s’agit de lutter ensemble contre la pauvreté des enfants en garantissant le droit au versement d’une pension alimentaire ou, pour les foyers monoparentaux, une couverture financière d’un montant minimum équivalent à l’Allocation de soutien familial ou ASF (avance sur pension ou complément de pension) et accélérer le recouvrement des impayés. Cela s’inscrit dans une politique de soutien à la parentalité, et plus particulièrement dans l’accompagnement des familles monoparentales grâce au déploiement par la branche Famille d’une offre globale autour de la séparation. Le partenariat se tisse non seulement en externe mais aussi en interne avec les travailleurs sociaux, les conseillers de service à l’usager, etc. Nous travaillons ainsi de concert pour prévenir et accompagner les situations de séparations liées à des violences conjugales afin de préserver les victimes et aussi leurs enfants.
De façon concrète, la mise en place du portail avec la Justice permet aux gestionnaires de l’ARIPA de recevoir l’ensemble des démarches de justice via ce portail dématérialisé. Cela permet une grande réactivité pour prendre le relais dans la mise en place effective de l’intermédiation financière. Notre objectif est de parvenir à un premier paiement intermédié dans un délai inférieur à 60 jours. Dans les faits, ce délai moyen était d’environ 40 jours en 2022.
En France, ce sont ainsi 22 329 démarches qui ont été saisies via le portail justice soit près de 60% de l’ensemble des demandes de mise en place d’intermédiation. Dans l’Ain, cela représente 365 démarches saisies et 1 600 paiements reçus et reversés.