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La commission d’action sociale (CAS)
Elle dispose d’une délégation du CA pour prendre les décisions en matière d’action sociale. Elle a été mise à contribution pour définir des interventions réactives pour l’accompagnement des allocataires et des partenaires très impactés par les confinements.
5 CAS se sont tenues durant l’année 2022.
La commission des marchés
Elle se réunit pour attribuer des marchés relatifs au fonctionnement de la Caf de l’Ain.
Il n’y a pas eu de commission des marchés en 2022.
La commission de recours amiable (CRA)
Elle est saisie par les allocataires en difficulté pour rembourser un indu ou en cas de contestation d’une décision de la Caf. Elle peut notamment prononcer des remises de dettes.
6 CRA se sont tenues durant l’année 2022.