Trop de personnes renoncent encore à faire valoir leurs droits faute d’information ou face à des démarches complexes. Pour y remédier, l’État a lancé en 2023 le projet « Territoire Zéro Non-Recours », en partenariat avec les acteurs locaux. L’objectif : travailler avec les acteurs locaux pour identifier les freins à l’accès aux droits et construire, ensemble, des solutions concrètes.
Dans l’Ain, c’est le projet porté par la ville de Bourg-en-Bresse qui a été retenu, aux côtés d’une quarantaine d’autres territoires en France. Un prestataire a été missionné pour accompagner la démarche.
Depuis, des groupes de travail réunissant institutions, professionnels de terrain et habitants se retrouvent régulièrement pour réfléchir à des actions innovantes et adaptées aux réalités locales. L’enjeu est clair : agir collectivement pour que chacun puisse accéder à ses droits.
Les services de la Caf, notamment les pôles partenariat d’accès aux droits et relation à l’usager, sont pleinement investis dans cette dynamique. Le plan d’actions issu de ces échanges devrait être mis en œuvre dès 2025, avec l’ambition de faire reculer durablement le non-recours sur le territoire.
La réforme France Travail entre en vigueur en 2025. Pour anticiper ses impacts sur les bénéficiaires du RSA, la Caf de l’Ain s’est mobilisée dès 2024 aux côtés de ses partenaires. L’objectif : préparer ses équipes et adapter son accompagnement.
La loi « Plein Emploi », adoptée en décembre 2023, transforme en profondeur le suivi des bénéficiaires du RSA. À partir du 1er janvier 2025, ces derniers seront inscrits automatiquement à France Travail. Un contrat unique remplacera les anciens dispositifs, avec de nouvelles obligations d’engagement et un mécanisme de sanctions encadré par France Travail et les Départements.
Face à ces changements, la Caf de l’Ain a participé en 2024 aux instances locales de préparation avec les acteurs concernés. Elle a également engagé un travail d’adaptation interne pour accompagner au mieux les allocataires.
Des formations spécifiques ont été déployées dès la fin 2024 auprès des agents Caf concernés. L’objectif est de garantir une mise en œuvre fluide de la réforme et un accompagnement adapté pour chaque bénéficiaire du RSA, dans le respect des nouveaux parcours d’insertion.
La Caf de l’Ain poursuit ainsi son rôle d’acteur engagé dans les politiques sociales locales, en lien étroit avec les partenaires de l’emploi et les collectivités.
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL), piloté par le Conseil départemental de l’Ain, est un dispositif essentiel pour aider les ménages en difficulté à accéder à un logement, s’y maintenir, ou encore à faire face aux factures d’eau et d’énergie.
En 2024, le comité de pilotage du FSL – auquel participe activement la Caf – s’est réuni le 18 mars et a voté une hausse de budget de 4 %. La Caf de l’Ain a renforcé sa participation financière de 25 000 €, afin de simplifier le traitement des aides liées aux impayés d’énergie.
Concrètement, cette évolution permettra de centraliser les demandes d’aides énergie via le FSL, pour plus de clarté et d’efficacité, en particulier pour les opérateurs déjà partenaires du dispositif.
Cette nouvelle organisation a été validée à l’unanimité lors du Conseil d’Administration de la Caf le 27 mars 2024, dans le cadre du budget rectificatif.
En parallèle, une subvention de fonctionnement de 125 000 € a été accordée par la Caf pour le FSL, dont 25 000 € spécifiquement dédiés au fonds énergie, pour continuer à soutenir les plus fragiles.
En 2024, la Caf de l’Ain s’est associée à l’Union Départementale des Associations Familiales, l’Udaf de l’Ain pour lancer un dispositif inédit : une maison des familles itinérante. L’objectif ? Aller à la rencontre des familles éloignées des services, leur proposer un soutien parental et faciliter l’accès à leurs droits.
Jeu débat au collège de Vonnas « Qu’en dit-on ? »
Ce minibus aménagé en espace d’accueil se déplace sur les territoires ruraux. Il comprend un coin cuisine, un bureau confidentiel et un espace de rencontre. Il est animé par des professionnels qui écoutent, orientent et proposent des temps collectifs avec l’appui de partenaires locaux.
La première phase d’expérimentation a eu lieu du 28 octobre au 8 novembre 2024 sur le territoire de la communauté de communes de la Veyle. Le véhicule a stationné une semaine dans les halles de Pont-de-Veyle, puis une semaine dans la cour du collège de Vonnas.
Au total, 72 personnes ont participé aux ateliers ou été accueillies en permanence. De nombreuses actions ont été proposées : atelier couture parent-enfant, lectures en famille, prévention autour du sommeil, des écrans, ou encore de la santé sexuelle. Les adolescents ont pu participer à des débats sur les addictions, les relations affectives ou encore le deuil. Des conseils budgétaires ont également été proposés aux familles monoparentales.
Ce projet répond à un besoin réel : créer du lien et rendre les services accessibles, sans condition ni barrière géographique. Il illustre la volonté de la Caf de l’Ain de s’adapter aux réalités des familles, en lien avec les acteurs de terrain.
En 2025, la maison des familles poursuivra son itinérance dans d’autres zones rurales du département : Valserhône, Culoz, Belley et le plateau d’Hauteville sont déjà identifiées.
Un frein levé pour les parents sans emploi : la garde des jeunes enfants.
En 2024, la Caf de l’Ain a renforcé son engagement en faveur des familles éloignées de l’emploi en soutenant le développement des crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip). Ce dispositif national propose des places réservées pour les enfants de 0 à 3 ans afin de permettre à leurs parents de rechercher un emploi ou de suivre une formation.
Dans l’Ain, un comité de pilotage a été installé en fin d’année 2024, concrétisant une volonté commune d’agir. Deux structures du Pays de Gex, gérées par l’association Léo Lagrange, ont ainsi été labellisées : la crèche de Ségny (24 places) et celle d’Ornex (12 places), avec 7 places Avip à la clé. La micro-crèche d’Ornex avait anticipé cette orientation dès sa création en 2023. La crèche de Trévoux de 20 places répond à des critères proches, et a quant à elle été accompagnée en 2024 dans le cadre du Fonds Publics et Territoires.
Chaque place Avip bénéficie d’un soutien de 2 000 € par an de la part de la Caf pour couvrir les frais liés à la coordination et à l’accompagnement des familles. Ce soutien s’inscrit dans le cadre des conventions territoriales globales. Une nouvelle étape est attendue en 2025 avec l’arrivée d’un référentiel national actualisé.
Un label, trois engagements, un objectif commun : soutenir l’insertion des parents.
Le label AVIP repose sur une coopération entre la structure d’accueil, le parent et France Travail. Chacun s’engage pour faciliter le retour à l’emploi des parents grâce à un mode de garde souple et sécurisé.
Pour les crèches, le label implique de :
Pour les parents, l’accueil en crèche rend possible une recherche d’emploi active, formalisée par une convention signée avec France Travail et la structure.
Pour France Travail, l’accompagnement est renforcé et individualisé