Qualité, fiabilité, juste droit : la Caf de l’Ain agit concrètement pour renforcer la qualité du service rendu aux allocataires, en participant activement au Plan d’Amélioration de la Qualité Transverse (PAQT) piloté par la Caisse nationale.
Mis en place à la suite des remarques de la Cour des comptes sur la non-certification des comptes de la branche Famille en 2022 et 2023, le PAQT vise à renforcer la maîtrise des risques et garantir un meilleur respect du juste droit.
La Caf de l’Ain a pris une part active dans ce projet national en intégrant le comité de pilotage PAQT et en contribuant à trois groupes de travail :
Cette participation permet à la Caf d’anticiper les évolutions, de partager ses pratiques et de bénéficier des retours d’expérience d’autres organismes. Dans la continuité de cet engagement, la Caf de l’Ain a formalisé sa stratégie qualité interne, fondée sur une approche collective et transversale, impliquant les services prestations et la direction comptable et financière. Des instances locales transverses assurent le suivi, identifient les points à améliorer et pilotent les actions concrètes à réaliser.
Cette mobilisation porte ses fruits : si les objectifs ne sont pas encore totalement atteints, les indicateurs qualité sont en nette amélioration depuis deux ans, confirmant la pertinence des efforts menés pour renforcer la fiabilité du service.
Dans le cadre de sa participation au plan national PAQT, la Caf de l’Ain a expérimenté une nouvelle approche de supervision visant à renforcer la qualité des dossiers traités.
Les gestionnaires conseil (GC) supervisés bénéficient désormais de deux méthodes :
La Caf de l’Ain a souhaité aller plus loin en proposant à certains GC d’assister directement à la vérification de leurs propres dossiers au sein du service dédié. Cette immersion permet une meilleure compréhension des exigences de qualité, favorise un regard plus critique sur sa propre pratique et renforce la coopération entre les équipes ordonnatrices et la direction comptable et financière. Une démarche enrichissante, très bien accueillie par les équipes, qui contribue à améliorer concrètement le service rendu et favoriser le dialogue entre les équipes.
En 2024, la Caf de l’Ain a atteint ses objectifs clés en matière de recouvrement des indus, témoignant de son engagement pour une gestion rigoureuse et équitable des fonds publics.
Les résultats sont au rendez-vous : plus de 24 millions d’euros ont été récupérés, dont 96 % à l’amiable, témoignant d’un dialogue efficace avec les allocataires. Ce travail a été renforcé par les actions structurantes menées dès 2023.
Autre enjeu de taille : la gestion humaine et juste des situations. En 2024, la Caf a instruit 2 296 demandes de remise de dette, soit une hausse de 22 % par rapport à l’année précédente. Une minorité (18 %) a été rejetée, notamment en cas de fraude ou de dépassement des seuils de ressources. Les remises de dettes représentent 5,75 % des indus notifiés aux allocataires (0.62% pour les effacements de dette dans le cadre des procédures de surendettement).
Pour aller plus loin, la Caf a mis en place de nouvelles consignes internes pour mieux prévenir la prescription des dettes (leur effacement faute de traitement dans les délais). L’objectif : zéro dette prescrite en 2025. Les équipes se sont pleinement mobilisées pour intégrer ces évolutions. Cette démarche garantit une gestion proactive et responsable des dossiers, en conformité avec les recommandations nationales.
recouvrés en 2024 (dont 3 043 673 € de recouvrement non financier)
demandes de remise de dette (+22 % vs 2023)
des dettes remises sur le total recouvré
du recouvrement réalisé à l’amiable
(soit 23 252 534 €) tandis que 4% est réalisé par voie de recouvrement forcé (891 804 €).
objectif 2025 : zéro dette prescrite