Dans le cadre du déploiement de la Solidarité à la Source, la Caf de l’Ain assure, depuis octobre 2024, la supervision nationale du dispositif d’adossement du DRM au RSA et à la Prime d’activité (PPA). Une mission stratégique pour garantir la fiabilité de la donnée sociale et le versement du juste droit.
Le projet d’adossement du DRM, Dispositif de Ressources Mensuelles, au RSA et à la PPA s’inscrit dans le cadre plus large de la Solidarité à la Source, un axe majeur de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027. Sa mise en œuvre nationale est prévue au 1er mars 2025 et vise une simplification du parcours déclaratif des allocataires tout en sécurisant les données sociales utilisées pour calculer leurs droits.
Comme la déclaration préremplie des impôts, ce dispositif permet dorénavant aux allocataires de valider les ressources préaffichées lors de leur déclaration trimestrielle, de la compléter ou de contester une ou plusieurs ressources. Ce processus implique plusieurs acteurs : la Cnav et la Carsat Auvergne pour la branche Vieillesse, et les Urssaf pour le recouvrement. En cas de contestation, ces organismes peuvent contacter directement les déclarants pour corriger les données à la source.
La branche Famille, appuyée par ses plateformes téléphoniques, accompagne les allocataires et peut également signaler les anomalies qu’elle constate suite à son accompagnement. Si la réponse dépasse leurs champs d’expertise, une cellule spécifique intervient pour analyser la situation et intervenir sur le dossier si nécessaire. En cas de dossier complexe, la cellule saisit l’équipe de supervision nationale, assurée par la Caf de l’Ain.
Depuis le 1er octobre 2024, la Caf de l’Ain pilote cette supervision dans le cadre d’une phase d’expérimentation impliquant 5 Caf de présérie. Elle est chargée d’arbitrer les situations atypiques, de créer un référentiel de forçages, et à terme, d’accompagner techniquement les cellules d’expertise locales. Elle joue également un rôle-clé dans la qualité de la donnée sociale, l’entretien des relations partenariales et l’amélioration continue du dispositif. Cette mission permet à la Caf de l’Ain de s’investir pleinement dans un projet de grande ampleur nationale et contribue à améliorer la qualité de service pour l’ensemble des familles allocataires.
6 personnes qui composent l’équipe de supervision de la Caf de l’Ain afin de contribuer activement à ce projet national.
À compter du 1er janvier 2025, le Service Public de la Petite Enfance (SPPE) entrera en vigueur, en application de la loi pour le plein emploi adoptée en novembre 2023. Ce dispositif national ambitieux vise à garantir, pour chaque enfant de moins de 3 ans, une solution d’accueil de qualité, proche de chez lui et accessible financièrement, avant l’entrée à l’école maternelle.
Avec cette réforme, les communes et intercommunalités (EPCI) deviennent les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Elles doivent désormais planifier et coordonner l’offre d’accueil sur leur territoire. Pour les accompagner dans cette nouvelle responsabilité, la Caf de l’Ain joue un rôle central. Elle mobilise :
La Caf est ainsi partenaire de terrain des collectivités, pour leur permettre de développer une offre d’accueil cohérente et équitable.
Le SPPE prévoit également :
Dès 2024, la Caf de l’Ain a lancé un plan d’action territorial : présentations du SPPE, échanges sur les outils de financement et d’ingénierie, sensibilisation des élus… Ces rencontres ont déjà eu lieu à Val de Saône Centre, Grand Bourg Agglomération, Bugey Sud, Miribel Plateau et dans le Pays de Gex, avec le soutien de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, DDETS et de la MSA Ain-Rhône.
D’autres échanges sont prévus en 2025, pour poursuivre cet accompagnement au plus près des territoires.
Le SPPE poursuit quatre grands objectifs :