Dans un contexte où fiabilité et équité sont au cœur des préoccupations, la Caf de l’Ain a poursuivi ses efforts pour s’assurer que les aides versées le soient à bon droit. Cela passe par une stratégie de contrôle rigoureuse notamment sur les données dites « entrantes », qui s’est avérée efficace en 2024.
Pour vérifier l’exactitude des informations fournies par les allocataires, deux types de contrôles sont réalisés :
Répartition des régularisations par typologie de contrôle :
L’action de la Caf ne s’arrête pas aux erreurs involontaires. La détection des fraudes reste une priorité.
Les fraudes détectées représentent 0,48 % du total des prestations versées (environ 3 M €), aussi ces montants frauduleux ne doivent en aucun cas être confondus avec l’ensemble des prestations versées ni avec le travail de la branche.
régulés grâce aux vérifications
(indus à rembourser ou rappels à verser)
de préjudice frauduleux ont été identifiés (+23,5%)
est le montant moyen par dossier frauduleux.
Mais la lutte contre la fraude ne se limite pas à la sanction. Des campagnes de prévention ont aussi été menées : des lettres de rappel ont été envoyées aux allocataires ayant omis de signaler un changement de situation ou commis plusieurs erreurs involontaires, pour les sensibiliser sans engager de procédure.
Depuis 2022, une instance hebdomadaire de coordination réunit les équipes de production et de maîtrise des risques. Elle permet de :
dossiers ont été examinés dans ce cadre
ont donné lieu à une action concrète (enquête ou procédure)
le dispositif est à l’origine de 6 % du montant total des fraudes détectées et 6 % des droits régularisés.