Juin 2022
Règlement intérieur
Nouveau règlement intérieur
Le Conseil d’administration de la Caf de l’Ain a adopté un nouveau règlement intérieur. Les modifications apportées concernent essentiellement les nouvelles obligations en termes de déontologie et de conflit d’intérêts.
Juin 2022
Référent déontologie
Sébastien LECLAIR, nouveau référent déontologie
La charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts des membres du Conseil d’administration (CA), annexée à l’arrêté du 23 février 2022 fixant les dispositions obligatoires à insérer au règlement intérieur, prévoit à son paragraphe 5 la désignation d’un référent déontologie.
Le référent déontologie a une mission de conseil auprès des membres du Conseil d’administration sur le respect des obligations et des principes déontologiques. Ces conseils doivent être apportés en toute confidentialité et indépendance (article 5 de la charte). Pour mener à bien son rôle, le référent déontologie peut avoir accès aux déclarations de conflit d’intérêts des membres du Conseil d’administration (article 7.1 de la charte).
A l’unanimité, les membres du CA ont désigné comme référent déontologie le Directeur comptable et financier de la Caf de l’Ain, Sébastien LECLAIR.
Fonctionnement des commissions de coordination des aides financières individuelles
Le Conseil d’administration a approuvé de nouvelles modalités de fonctionnement pour les commissions de coordination des aides financières individuelles (CCAFI). Ainsi, les administrateurs désignés par le Conseil d’administration pour siéger en CCAFI émettent des propositions de décision sur les dossiers présentés en séance. Le Conseil d’administration accorde une délégation permanente à la Direction de la Caf pour entériner les décisions prises en séance. Enfin, le Conseil d’administration est informé des décisions à chaque séance du Conseil.
Approbation des comptes et affectation du résultat d’action sociale
Le Directeur comptable et financier de la Caf de l’Ain, Sébastien Leclair, a présenté les résultats des comptes 2021 de la Caf. Le rapport financier met en avant l’analyse des dépenses de prestation, d’action sociale et de gestion administrative. Le Conseil d’administration a approuvé les comptes de la Caf de l’Ain et a également voté l’affectation du résultat d’action sociale sur d’autres comptes.
Vote du budget rectificatif
Le Conseil d’administration a voté le budget rectificatif du budget commun de gestion 2022 pour la Caf de l’Ain. Il prévoit entre autres une hausse des frais de personnel liée, notamment, à l’octroi de nouveaux postes pour le déploiement de l’activité « intermédiation financière systématique » et une revalorisation des salaires lorsque ces derniers sont proches du SMIC. De même, le budget a dû être rectifié au regard de la hausse des coûts, sans précédent, des matières premières et du prix de l’énergie.
Transfert de gestion du centre social de la Reyssouze
Le Conseil d’administration a également validé le projet de convention de transfert du centre social de la Reyssouze au centre communal d’action social (CCAS) de Bourg-en-Bresse. Cette convention prévoit les modalités de transferts des biens mobiliers, des personnels transférés ou mis à disposition et des échanges entre la Caf et le CCAS.
Les administrateurs ont adopté les nouveaux statuts du Conseil d’administration de la Caf de l’Ain
Les modifications apportées ont permis de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenus depuis 2011, date de la dernière mise à jour des statuts. Ces modifications concernaient notamment, la durée du mandat des administrateurs, l’évolution de la désignation de l’Agent comptable en Directeur comptable et financier, le nombre de vice-présidents et la constitution du bureau du Conseil…
