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La stratégie de la branche Famille pour sécuriser les risques les plus importants ainsi qu’assurer le paiement de tous les droits et du juste droit a pu être pleinement déployée.
Le système de la Caf repose en partie sur des informations transmises par les allocataires pour ouvrir et gérer leurs droits. Ces déclarations peuvent être erronées, volontairement ou non. La Caf de l’Ain met un point d’honneur à sécuriser les données et délivrer un paiement juste, rapide et régulier des prestations sociales et familiales en favorisant tout autant l’accès aux droits que la prévention et la lutte contre la fraude. Pour atteindre ses objectifs en la matière, la direction comptable et financière travaille de façon commune avec le service production par l’intermédiaire notamment de la chargée de mission qualité du pôle renfort appui métier. Plusieurs types de contrôles sont également mis en œuvre :
Pour en savoir plus sur la politique de prévention et de lutte contre la fraude au sein de la Caf de l’Ain :
les contrôles CDAP
2022 a été marqué par l’augmentation progressive des contrôles sur les habilitations données à nos partenaires via le portail CDAP (Consultation des dossiers allocataires par les partenaires).
CDAP permet à nos partenaires, en fonction de leurs besoins stipulés sur une convention signée avec la Caf, d’accéder à certaines informations concernant les allocataires de la Caf de l’Ain. Cette action de contrôle est développée, en réponse à la double demande de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de la Cour des comptes, compte tenu du caractère sensible des éléments qui peuvent être consultés. Cette action trouve un intérêt et un écho plus large sur le thème sensible et d’actualité des violations de données.
Comment ça fonctionne ? Les contrôles sont accompagnés d’explications et de conseils méthodologiques aux partenaires. Ces derniers se voient adresser une lettre de notification en début de contrôle, puis le cas échéant, une lettre d’observation à l’issue de l’analyse, avec une période contradictoire pour répondre aux observations de la Caf, et enfin la décision (validation, demande de correction, suspension voire suppression des accès).
détectées à la Caf de l'Ain (+12,9%).
représentent le préjudice frauduleux en 2022 (+23,4%).
montant moyen de la fraude.
ont été régularisés grâce aux contrôles.