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Depuis quelques années, la Caf de l’Ain s’engage avec différents partenaires du territoire, avec toujours en tête, une seule et même mission : le service à l’allocataire. Nous en avons l’exemple en 2019 avec la signature d’une convention conjointe Carsat/Caf afin de renforcer l’accès aux droits des allocataires/assurés et de porter des simplifications en optimisant les procédures métier autour du passage à la retraite des allocataires du RSA et de l’AAH. Une autre convention a été établie avec le parquet de Bourg-en-Bresse pour optimiser la politique de répression de la fraude aux prestations sociales et lutter contre les incivilités commises envers les agents chargés d’une mission de service public.
En 2022, la Caf de l’Ain poursuit son engagement sur le territoire et ne cesse d’établir de nouvelles conventions avec différents partenaires.
Conjoncture défavorable, difficultés de trésorerie, baisse du chiffre d’affaires… Les travailleurs indépendants peuvent être confrontés à des difficultés professionnelles auxquelles s’ajoutent parfois des problèmes personnels liés à leur santé ou à leur vie de famille. Pour favoriser un meilleur accès aux droits, aux soins, à l’action sociale et à un recouvrement tenant compte de chaque situation, les organismes de sécurité sociale ont créé une offre pour les accompagner dans leurs difficultés. Avec le dispositif HELP, l’Urssaf, la Cpam, la Carsat et la Caf s’unissent pour apporter une réponse aux difficultés spécifiques que les travailleurs indépendants rencontrent.
HELP est l’acronyme pour “Harmoniser les Echanges entre Les Partenaires” au service des travailleurs indépendants et chefs d’entreprise en difficultés. Il s’agit d’une nouvelle offre de services déployée dans chaque Urssaf. HELP est axé sur les objectifs suivants :
La Caf de l’Ain s’investit pleinement dans cette nouvelle offre de services qui s’inscrit dans des objectifs d’accès aux droits. La directrice, Christine ROUS, a donc signé la convention avec l’Urssaf Rhône-Alpes le 19 janvier 2022. À la Caf de l’Ain, le dispositif est piloté au sein du pôle partenariats d’accès aux droits en lien avec le pôle production avec une pilote, une co-pilote et un instructeur formé par l’Urssaf sur le circuit de transmission des dossiers à la Caf.
L’offre de services de la branche Famille en direction des personnes bénéficiaires d’une protection internationale est adaptée pour faciliter leur accès aux droits et aux services. Dans ce cadre, le partenariat établi avec les opérateurs en charge de l’accompagnement de ce public est renforcé par l’établissement d’une convention avec la Caf et la mise à disposition d’outils documentaires. En effet, la politique d’accès aux droits constitue un axe prioritaire des missions des Caf et concerne plus particulièrement les allocataires à faible autonomie : il en est ainsi des personnes ayant le statut de réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Ainsi, pour favoriser les synergies entre les opérateurs chargés de l’accompagnement de ce public et les Caf, il est proposé la mise en place, à l’échelon local, d’une convention destinée à faciliter l’accès aux droits et à fluidifier le traitement des dossiers. Cette convention type propose un socle d’offre de services entre la Caf et son partenaire en vue du déploiement d’une offre harmonisée sur l’ensemble du territoire et en réponse aux attentes des opérateurs chargés d’accompagner les réfugiés et déplacés. En 2022, la Caf de l’Ain a donc signé des conventions avec 4 associations référentes au sein du département :
Un circuit en interne a également été mis en place mettant en lien le pôle partenariats d’accès aux droits, référent pour les 4 associations, et le pôle production traitant les dossiers de façon prioritaire.