Installé le 22 mars 2022, la durée de son mandat est de 4 ans et sa présidence est composée de :
Le CA est composé de 24 membres titulaires :
Le conseil d’administration est chargé de définir la politique de la Caf en direction des familles et des allocataires, en cohérence avec les orientations nationales de la branche Famille de la Sécurité sociale. Il a notamment pour mission de mettre en œuvre l’action sociale locale dans le département. Le CA vote chaque année un règlement intérieur d’action sociale qui définit les modalités de mise en œuvre des politiques en faveur des équipements et services aux familles (centres de loisirs, centres sociaux…) et des aides extra-légales aux allocataires (secours d’urgence, prêts d’équipement mobilier et ménager…).
conseils d'administration en 2024
commissions d'action sociale
commissions de recours à l'amiable
Depuis janvier 2024, la Caf de l’Ain s’engage dans un nouveau cadre d’action avec l’adoption de son contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (CPOG) pour la période 2023-2027.
Le CPOG est la traduction territoriale des orientations nationales définies par la Cog (convention d’objectifs et de gestion) et des engagements pris entre la Cnaf (caisse nationale des allocations familiales) et l’Etat. Ce contrat qui fixe les engagements de la Caf de l’Ain en matière de qualité de service, d’accès aux droits et d’innovation sociale, et les moyens alloués par la Cnaf ainsi que ses orientations.
Grâce à un diagnostic territorial complet, la Caf a identifié ses axes de progrès. Elle a construit un plan d’actions local, cohérent avec les orientations nationales afin de mieux répondre aux besoins des familles, des jeunes et des partenaires du territoire.
Le projet a été adressé à la Cnaf et validé à la fin de l’année 2023. Il a été approuvé par le Conseil d’administration en février 2024. Une nouvelle feuille de route validée pour 4 ans, qui renforce l’engagement de la Caf de l’Ain auprès des usagers et des partenaires.
Le budget initial d'action sociale 2024 s’inscrit dans le cadre des orientations de la Cog 2023-2027 et bénéficie de moyens d’agir renforcés, tant sur les fonds locaux que nationaux. Il est établi selon la notification nationale de la dotation d’action sociale.
Conformément aux engagements de la Cog, le montant de la dotation d’action sociale locale évolue dans le cadre d’une trajectoire progressive depuis 2023 permettant de bénéficier de moyens complémentaires pour adapter la politique d’action sociale locale aux besoins sociaux des familles Aindinoises. Pour ce faire, des réunions se sont tenues au cours de l’année 2024 avec les administrateurs afin de proposer une rénovation importante des Règlements intérieurs d’action sociale individuelle et collective 2025 (RIAS) et ainsi mieux répondre aux besoins des allocataires et des partenaires.
Avec le départ de Christine ROUS le 2 avril, le conseil d’administration a dû se prononcer sur la nomination d’un nouveau directeur. Il est à noter que la désignation du Directeur est soumise à une procédure précise (article L 217-3 du code de la Sécurité Sociale). Dans ce cadre :
L’article 64 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 établit un dispositif de validation des comptes des organismes de sécurité sociale.
Cette loi impose que les comptes présentés soient réguliers, sincères et donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine des organismes. Les informations qu’ils contiennent permettent d’analyser et d’apprécier l’évolution de leur situation.
Depuis 2024, le décret 2022-1283 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale introduit une nouveauté : une synthèse du bilan du contrôle interne doit être présentée au Conseil d'administration lors de l’approbation des comptes.
Le processus de validation des comptes est détaillé par l’article D114-4-2 du CSS :
Les comptes 2023 de la Caf de l’Ain ont été validés par le DCF national et approuvés à l’unanimité par les membres du Conseil d’administration.
Le service public de la petite enfance vise à garantir à chaque famille une solution d’accueil de qualité pour son jeune enfant, à un prix raisonnable et comparable quel que soit le mode d’accueil.
Cette politique d’accueil du jeune enfant, initiée par le Président de la République en 2022, résulte de plusieurs constats : des inégalités d’accès à un mode d’accueil, une qualité d’accueil inégale et une pénurie de professionnels de la petite enfance. Pour faire face à cette situation, une concertation a été lancée en 2023, aboutissant à la refondation de la politique d’accueil du jeune enfant.
Le CA est impliqué dans le déploiement du SPPE puisqu’il est partie prenante dans la politique d’action sociale de la Caf de l’Ain. Parmi les changements majeurs en 2024 sur le déploiement des modes de garde, les communes en tant qu’autorité organisatrice devront désormais délibérer en conseil municipal sur la possibilité d’installation ou non d’une crèche administrée par un gestionnaire privé sur la commune.
Le conseil d’administration est aussi l’occasion de faire un retour sur le CDSF et ses objectifs, ses ambitions et ses projets en lien avec la Cog.
En termes d’axes, le déploiement du service public de la petite enfance (SPPE) et l’intervention sur les territoires notamment avec les plans d’action CTG (convention territoriale globale) répondent en tout point aux logiques que veut poursuivre la Caf de l’Ain. Voici un rapide bilan de l’année 2024 :